1. Présentation du site adines.fr

Le site adines.fr est la propriété d'Adines SA, Société Anonyme au capital social de 38 112,25 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 399 273 572, dont le siège social est situé :

58 rue Pottier
78150 LE CHESNAY
Tél. : 33 (0)1 76 78 34 90

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à la page contact.

L'utilisateur du site adines.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

* Ecran : Résolution 800 x 600 ;
* Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 5) et NETSCAPE Communicator (version 4.75).

L'utilisateur du site adines.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site adines.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Adines pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Adines ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site adines.fr est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site adines.fr à partir d'un autre Etat que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.


2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur adines.fr le sont à titre informatif. Adines ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

Adines met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


3. Respect de la législation

Adines informe les utilisateurs du site adines.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site adines.fr sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site adines.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété d'Adines soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site adines.fr pour :

* transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site adines.fr.

Adines se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite d'Adines, en écrivant ou en envoyant un courriel au webmestre à la page contact.

4. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site adines.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, Adines n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Adines ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site adines.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site adines.fr sans l'autorisation écrite et préalable d'Adines.

5. Modification de la notice légale

Adines se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

6 . Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

7. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de VERSAILLES (France).